Plongez dans l'univers 3D : Terrariums, accessoires et magie à portée de main !
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
REPTILUXE
Entreprise Individuelle (EI)
Nom Entreprise : [REPTILUXE]
Adresse : [74270 Frangy]
SIREN : [989 848 171]
E-mail : [Reptiluxe@outlook.fr]
Téléphone : [06 13 29 88 91]
Ci-après dénommé « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet du Vendeur, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les dimensions, couleurs ou finitions peuvent légèrement varier selon les matériaux utilisés ou les procédés de fabrication.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications fournies par le Client.
Toute commande est réputée définitive après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude ou de toute autre raison légitime.
Pour les produits personnalisés, le Client est responsable des informations communiquées lors de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€).
L'entreprise est soumise au régime applicable à son activité :
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande ne sera préparée qu'après validation complète du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement ou de fraude suspectée.
Les produits personnalisés sont fabriqués selon les choix du Client.
Le Client est invité à vérifier attentivement toutes les informations transmises avant validation.
Une fois la fabrication commencée, aucune modification ne pourra être acceptée.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les délais indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif.
Les délais peuvent varier selon :
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
En cas d'erreur d'adresse entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Lors de la réception, le Client doit vérifier l'état du colis.
Toute anomalie devra être signalée au transporteur puis au Vendeur dans un délai de 48 heures, accompagnée de photographies.
Le Client dispose d'un délai raisonnable après réception pour signaler tout défaut apparent ou toute erreur de commande.
Le Vendeur pourra demander des photographies permettant de constater le problème.
En cas de défaut confirmé, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé selon la situation.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant les produits non personnalisés.
Le produit devra être retourné :
Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits bénéficient :
Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Il appartient au Client de vérifier que le produit est adapté à son utilisation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d'approvisionnement, panne informatique, etc.).
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée au Vendeur par e-mail.
L'ensemble des éléments présents sur le site et/ou commercialisés par REPTILUXE, notamment les modèles de terrariums, accessoires, fichiers 3D, dessins, plans, conceptions, photographies, visuels, logos, textes, descriptifs, graphismes, vidéos, marques, noms commerciaux, ainsi que toute création originale, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de REPTILUXE ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, numérisation, extraction, fabrication, impression 3D, commercialisation, diffusion, revente, mise à disposition, ingénierie inverse ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le procédé ou le support, sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de REPTILUXE, est strictement interdite.
Il est notamment interdit de copier ou de reproduire les modèles, concepts, designs, formes, assemblages, éléments esthétiques ou techniques des produits commercialisés par REPTILUXE dans le but de fabriquer, faire fabriquer, vendre, distribuer ou proposer des produits identiques, similaires ou inspirés de manière substantielle.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. REPTILUXE se réserve le droit d'engager toute action judiciaire nécessaire afin d'obtenir la cessation immédiate de l'atteinte, ainsi que la réparation intégrale du préjudice subi, incluant notamment les dommages et intérêts, les frais de procédure et toute autre indemnisation prévue par la loi.
Le Client s'interdit également de supprimer, masquer ou modifier toute mention de propriété intellectuelle, de copyright ou d'identification figurant sur les produits, emballages, documents ou fichiers fournis par REPTILUXE.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées par le Vendeur ou indiquées sur son site internet.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera, à défaut d'accord amiable, soumis aux juridictions françaises compétentes.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.